Pourquoi ce site a été créé: Dans le domaine de l'extraction et l'exploitation des ressources minérales et pétrolières, le cadre juridique régissant les relations entre les gouvernements et les sociétés pétrolières, gazières et minières comprend des licences, des contrats, des accords, des baux et des concessions. Ces documents affectent tout les aspects de ces affaires, de calculs des impôts spécifiques aux responsabilités partagées par les gouvernements, les communautés locales et les entreprises.
Même lorsqu'ils sont accessibles par le public, les contrats de l'industrie extractive sont souvent publiés dans les sites Web des entreprises, des agences gouvernementaux, ou dans les archives de la Bourse des Valeurs Mobilières. Les contenus de ces affaires ne sont pas seulement souvent difficile à découvrir; puisque même lorsque ils sont divulgués en public, les ressources disponibles pour évaluer les principales dispositions de ces contrats et de les comparer avec d'autres contrats peuvent être limitées.
Avec des contrats à texte intégral et une expertise connexe dispersée ou totalement absente, les gouvernements et les citoyens des pays riches en ressources manquent les moyens pour s'informer sur les succès ou les défaillances passées des autres pays Cela peut se résulter en un manque critique de savoir de la part des gouvernements lors qu'ils essaient de négocier les meilleurs termes pour leurs citoyens. Jusqu'à présent, il y a eu peu d'outils disponibles pour comparer un contrat à un autre d'une façon significative et pour développer de nouveaux niveaux de connaissances.
La réponse: Ce référentiel des contrats miniers et pétroliers a été développé pour combler le déficit en connaissances, en fournissant des contrats consultables sous format lisible par machine, accompagnés par des riches métadonnées et des annotations afin de présenter les informations clefs liées à chaque contrat. Afin de rendre le contenu de ces longs documents plus accessibles, nous avons développé une approche rigoureuse pour catégoriser chaque contrat et annoter les dispositions environnementales, fiscales, opérationnelles et sociales de chaque contrat. Il est important de noter les informations d'un projet ne seront pas tous mentionnés dans le contrat. Certains termes et obligations sont souvent trouvés dans d'autres entités du cadre juridique, telles que les lois et les réglementations nationales.
Nos partenaires: Le nouveau site de ResourceContracts a été développé en partenariat avec la Banque mondiale, l'Institut de gouvernance des ressources naturelles et le Centre Columbia sur l'investissement durable. Nous sommes reconnaissants pour l'apport et les contributions de nombreux organisations, y compris Global Witness, Oxfam, Publiez ce que vous payez (PCQVP), Open Oil, Open Contracting Partnership , Cadasta, Carter Center, Open Corporates, African Mining Legislation Atlas et World Resources Institute, entre autres. Young Innovations a développé le site étant une plate-forme open source qui est disponible pour utilisation sous une licence open source. Le site met à disposition de nombreuses outils de recherche et un aperçu des métadonnées et des annotations du contrat à la fois.
S'engager: Tant que le site est entrain de se développer, nous sommes impatients d'entendre vos suggestions concernant les contrats pétroliers, gaziers et miniers qui devraient être ajoutés au site. Vous pouvez nous contacter à: nrgi@resourcegovernance.org. nrgi@resourcegovernance.org.