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 AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’ASSOCIATION ET SES ANNEXES REGISSANT LE


PERMIS DE RECHERCHE EL FAHS














ENTRE LES SOUSSIGNES:


L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, (ci-après dénommée « ETAP »), dont le


siège est au 27bis Avenue Khéreddine Pacha, 1073 Tunis, représentée par son Président


Directeur Général, Monsieur Khaled BECHEIKH,





d’une part





ET


SUPEX Limited (ci-après dénommée « SUPEX ») dont le siège est sis au 47 Lauderdale


Drive, Richmond, Surrey, TW10 7BS, Grande Bretagne et faisant élection de domicile au


10 rue 7000, 1002 Tunis-Belvédère, représentée par son Directeur Général, Monsieur


Wak KANI,








ET


LARSEN OIL & GAS Limited, (ci-après dénommée « LARSEN ») dont le siège social est à


P.O. Box 74605, Dubai Airport Free Zone, Dubai, Emirats Arabes Unis et faisant élection de


domicile au 10 rue 7000, 1002 Tunis-Belvédère, représentée par son Directeur Général,


Monsieur David EVANS,











ET


DOVE ENERGY Inc., (ci-après dénommée « DOVE ») dont le siège social est à Trident


Chambers, P.O. Box 146, Road Town, Tortola, les Iles Vierges Britanniques et faisant


élection de domicile au 10 rue 7000, 1002 Tunis-Belvédère, représentée par son Directeur


Général, Monsieur Paul A. KING.


d'autre part


IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:


- Une Convention et ses Annexes, relatives au Permis de Recherche El Fahs ont été


signées par l'Etat Tunisien, ETAP et la société SUPEX en date du 24 février 2007.


Ladite Convention et ses Annexes ont été approuvées par Décret n°2007-1020 du


24 avril 2007, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (J.O.R.T) n°36


en date du 4 mai 2007.


- Un Contrat d'Association et ses Annexes a été conclu en date du 24 février 2007


entre ETAP et SUPEX par lequel ces dernières ont convenu de s'associer pour


l'exercice des droits et de l'exécution des obligations résultant pour chacune d'elles


de la Convention et afférents audit Permis de Recherche El Fahs, avec des


pourcentages de participation de cinquante pour cent (50%) chacune. Ledit Contrat


a été approuvé par Lettre du Ministre de l'Industrie, de l'Energie et Petites et


Moyennes Entreprises du 24 février 2007.


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- Un Arrêté Ministériel du 16 Mai 2007, portant institution d'un Permis de Recherche


dit " Permis El Fahs" au profit de l'ETAP et de SUPEX a été publié au J.O.R.T


n°41 en date du 22 mai 2007.


- Une demande déposée à la Direction Générale de l'Energie en date du 30 Avril


2008 par laquelle SUPEX a sollicité l'autorisation de céder soixante dix pour cent


(70%) de ses cent pour cent ( 100% ) de ses droits et obligations dans le Permis au


profit de la société LARSEN OIL & GAS ( LARSEN) et vingt pour cent (20%) de ses


cent pour cent (100% ) de ses droits et obligations dans le Permis au profit de la


société DOVE ENERGY lnc.( DOVE), laquelle demande de cession a reçu l'avis


favorable du Comité Consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion du 1er août


2008, tel que notifié par la Direction Générale de l'Energie par courrier en date du 4


août 2007.


- Un Arrêté du Ministre de l’Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes


Entreprises du 16 octobre 2008, portant autorisation de cession partielle d'intérêts


dans le Permis de Recherche El Fahs a été publié au J.O.R.T. n°85 du 21 octobre


2008 .


Suite à cette cession, les pourcentages de participation des Co-Titulaires dans le


Permis de Recherche El Fahs sont répartis comme suit :


ETAP: cinquante pour cent (50%);


LARSEN : trente cinq pour cent (35%);


DOVE : dix pour cent (10%).


SUPEX : cinq pour cent (5%).


En considération de ce qui précède, ETAP, SUPEX, LARSEN et DOVE ont convenu de


conclure le présent Avenant n°1 au Contrat d'Association et ses Annexes régissant le


Permis El Fahs pour refléter la participation de LARSEN et DOVE dans ledit Permis de


Recherche.


CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:


Article 1:


L'Exposé ci-dessus fait partie intégrante du présent Avenant n°1 au Contrat d'Association


et ses Annexes. Il doit être interprété et appliqué dans ce sens.


Article 2:





LARSEN et DOVE deviennent, à la date d'entrée en vigueur des présentes, Parties au


Contrat d'Association et à ses Annexes .


Article 3 :


Le terme "la Société" chaque fois qu'il est employé, sera remplacé par le terme « les


Sociétés » qui désignera SUPEX Limited, LARSEN OIL & GAS Limited et DOVE ENERGY


Inc. Chaque fois qu'elles s'avéreront nécessaires, les corrections grammaticales


correspondant à cette modification seront réalisées.


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Article 4:





L'Article 1.3 du Contrat d'Association est modifié comme suit :


"Partie (s):désigne(nt) ETAP, SUPEX, LARSEN et DOVE ainsi que leurs cessionnaires


éventuels."


Article 5:





Le second paragraphe de l'Article 3.1 du Contrat d'Association est modifié comme suit :





"Les pourcentages de participation des Parties dans l'Association sont de:





- cinquante pour cent (50%) pour ETAP ;


- trente cinq pour cent (35%) pour LARSEN ;


- dix pour cent (10%) pour DOVE;


- cinq pour cent (05%) pour SUPEX ."


Article 6:





LARSEN est désignée comme Opérateur en remplacement de SUPEX, dans les fonctions


qui lui sont dévolues par le Contrat d'Association et ses Annexes.


Article 7:





A la liste d'adresses prévues aux fins de notification à l'Article 33 du Contrat d'Association


est ajoutée celles de LARSEN et de DOVE comme suit:


LARSEN OIL & GAS Limited


c/o Madame Mélika KASSAR


10 rue 7000


1002 Tunis-Belvédère


DOVE ENERGY Inc.


c/o Madame Mélika KASSAR


10 rue 7000


1002 Tunis-Belvédère





Article 8:





Les dispositions du Contrat d'Association et ses Annexes restent en vigueur sous réserve


des seules modifications qui leur sont apportées par le présent Avenant.


Article 9:





Le présent Avenant n°1 au Contrat d’Association et ses Annexes prend effet à la date à


laquelle sera obtenue l’approbation des présentes par l'Autorité Concédante,


conformément aux dispositions de l'Article 31 dudit Contrat d'Association et ses Annexes.


Article 10:





Le présent Avenant n°1 est dispensé des droits de timbre. Il est enregistré au droit fixe


conformément aux dispositions de l'Article 100.a du Code des Hydrocarbures .


 Ar











c ... -r . O O CtJ.ZOM


Fait a Tunis, le.......L >5


En sept (07) exemplaires originaux











Pour4^intrePr'se Tunisienne Pour SUPEX Limited


Ah d’Activite^Pétrolières


.*/ > Vt


/ * ! \ *


Ki •uia ,


WxKhaled IEIKH Wak KANI


\%à directeur Général Qirpr.tpur (Général.





SUPEX Limited


Tunis, TLJNISIA.








Pour LARSEN OIL & GAS Limited


Pour DOVE ENERGY Inc.








Paul A. KING


David EVANS


Directeur Général


Directeur Général


LARSEN OIL + GAS FZCO


Tunis, Tunlsla Enregistré in Recette ■•.lé» Finance**





C»tü Mahralèn® .t 9^^UN'S


i-8............*'Ç>' «'•.........................


N° Quittança:......yL-0-.


N° Enregistrement........C?...7j.


Reçu:......





• •••••••••••• ^*V*\^*^ .UXÿ^U).


Le Receveur