NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

Art Z. --- Sont également expropriés tous les droits chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu¬


mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient tion du présent décret qui sera publié au Journal


grever les dits Immeubles. Officiel de la République Tunisienne.


Fait à Tunis, le 28 mal 1980


Art. ---* L’expropriation est déclarée urgente.


P. le Président de la République Tunisienne


Art. 4. --- Les Ministres du Plan et des Finances et et par délégation


Le Premier Ministre


de l'Information et des Affaires Culturelles sont Mohamed MZALI








Ministère de l'Economie Nationale











MINES Art. 2. --- La concession d’exploitation d’Isis est


instituée pour une période de 50 années à compter


Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du de la date de publication du présent arrêté au Jour¬


26 mai 1980, portant institution d'une conces¬ nal Officiel de la République Tunisienne.


sion d'exploitation de substances minérales du Tunis, le 26 mai 1980


2ème groupe dite « Concession d'Isis ».


Le Ministre do l’Economie Nationale


Le Ministre de l’Economie Nationale;


Abdelaziz LASRAM


Vu le décret du 1er janvier 1053 sur les Mines; VU





Vu le décret du 13 décembre 1940, instituant des dispositions


spéciales pour faciliter la recherche et l’exploitation des subs¬ Le Premier Ministre


tances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l’ont


modifié ou complété; Mohamed MZALI


Vu la loi N° 73-39 du 23 juillet 1973, portant approbation, do


la convention, du cahier des charges et leurs annexes, signés


a Tunis, le 17 mai 1072, entre l’Etat Tunisien d’une part et les


Sociétés AGIP S.P,A., Amoco Tunisiu Oil Compagny, Total Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du


Exploration Tunisie d’autre part, 28 mai 1980, portant autorisation de vente de


Vu l'arrêté du 27 février 1973, portant institution du permis


de recherche du 2ème groupe, dit •< Permis Marin Centre Orien¬ minerai de plomb provenant du permis de re¬


tal * au profit des Société précitées; cherches du 3è groupe n° 148.776.


Vu l’arrêté du 21 mai 1975, portant autorisation de cession


partielle au profit de Shell Tunirex, des droits et obligations Le Ministère de l’Economie Nationale;


détenus par AGIP S,P.A. dans le permis Marin Centre Oriental;


Vu le protocole d’Accord enregistré le 5 juin 1974 à la Direction Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment


des Mines sous le N1’ 1398 au volume 1 du registre de trans¬ son article 22;


cription d'actes, conclu le 31 mai 1974 entre AGIP et la Société Vu l’arrêté MN" 53 du 5 juin 1970. instituant le permis de


Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation et contresigné recherches du Sème groupe N" 148,776. situé au lieu dit « Djebel


par Amoco et Total co-titulaires avec AGIP du permis Marin El Agab » gouvcrnoml de Kasscrine. on faveur de t'Offico


Centre Oriental; National des Mines;


Vu la demande enregistrée à la Direçtion des Mines et de la Vu l'arrêté MN" 43 du 9 novembre 1973, portant premier


Géologie. le 9 mars 1977. sous les numéros 246 475 et 246 576 renouvellement du div permis;


inclus, demande par laquelle les Société Amoco. Total, Agip et


Shell Tunirex sollicitent l’octroi d’une concession d’exploitation Vu l'arrêté MN’0 17 du 23 août 1976. portant deuxième renou¬


d'hydrocarbures s’étendant sur une suncrficie de (408) quatre vellement. du permis précité.


cent huit kilomètres carrés soit (102) ccnt doux périmètres Vu l'arrêté MN° \à du 24 octobre 1979. portant troisième


élémentaires; renouvellement dr permis sus visé-


Vu la lettre en date du il mai 1977, par laquelle la Société Vu la demande en date du 10 mars 1980, par laquelle l'Office


Amoco Tunisia Oil Company a notifié à ses associés, sa décision National des Mines sollicite l’autorisation de disposer d’un lot


de se retirer à dater du 19 mai 1977 do la Concession d’Isis; de 60 tonnes de minerai de plomb provenant des travaux de


Vu le transfert au profit d'ETAP. par les Compagnies de 20% recherches effectués sur lo dit permis;


de leurs intérêts indivis dans la concession sus-visée, notifié Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;


par Total Exploration Tunisie en date du 7 juin 1077;


Aiirêtle :


Arrête :


Article Premier. --- L’Office National des Mines


Article Premier. --- Il est Institué une concession


est autorisé à disposer du lot de 60 tonnes de mine¬


d’exploitation de substances minérales du second


rai de plomb provenant du permis de recherche


groupe, dite « Concession d’Isis » au profit des So¬


N° 148.776.


ciétés : ET AP, TOTAL, SHELL et AGIP.


Art. 2. --- L’Office National des Mines est tenu


Art. 2. --- Cette concession est constituée par un


de communiquer à la Direction des Mines et de la


rectangle, s’étendant sur une superficie de quatre


Géologie, immédiatement après la vente tous do¬


cent huit kilomètres carrés, correspondant à cent


deux périmètres élémentaires, défini par les numéros cuments précisant la quantité, la teneur, le prix


des repères suivants : (extrait du tableau général de et l’organisme acheteur de minerai.


repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur Tunis, le 28 mai 1980





les Mines :


Le Ministre de l'Economie Nationale


Sommets N° de Repères Abdelaziz LASRAM





A ................................ 540 548 VU


B ................................ 574 548


C ................................ 574 536 Lo Promler Ministre





D ................................ 540 536 Mohamed MZALI








Page 1536 Journal Officiel de lo République Tunisienne --- 3-6 Juin 1980 N° 33