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Avenant n03a la Convention et ses annexes

Regissant le Permis de Recherche Nord Medenine

Entre les soussignes :

L'Etat Tunisien, ci-apres denomme «1' AUTORITE CONCEDANTE », represente par

Monsieur Afif CHELBI, Ministre de I'lndustrie et de la Technologie.



M.I.E.P.M.EMF: d'une part,

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I913279J/N/N/OOO



Et,



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L'Entreprise Tunisienne d' Activites Petrolieres, ci-apres denommee «ETAP », ou le

«Titulaire », dont le siege est au 27 bis, avenue Khereddine Pacha- 1073-Tunis, re resentee

par son President Directeur General, Monsieur Khaled BECHEIKH.

ETA P MF:

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Et,



ci-apres denommee «HBS» ou «1'Entrepreneur », societe a

Responsabilite Limitee, dont le siege est sis a la Route Chinoise El Mnihla N Ariana N Tunis,

F 11~ S- ~2-/ L 11 0 ~

representee par Madame Mouna BOUCHAMAOUI.

HBS



Oil



Company,



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d' autre part,



11est prealablement expose ce qui suit:

ETAP et HBS ont conclu avec l'Autorite Concedante une Convention et ses Annexes

regissant le Permis de Recherche «Nord Medenine» en date du 10 juillet 1993 et

approuvees par la loi n094-3 du 17 janvier 1994.

Le Permis Nord Medenine a ete institue par arrete du Ministre de l'Economie Nationale en

date du 20 octobre 1993, paru au Journal Officiel de la Republique Tunisienne (J.O.R.T)

n082 du 29 octobre 1993, pour une periode de quatre (4) ans commenc;ant le 29 octobre

1993 et finissant le 28 octobre 1997 (Permis).

Une extension de la superficie du Permis de deux cents soixante seize (276) km2 soit une

superficie totale de mille deux cent cinquante deux (1252) km2 a ete accordee par arrete

ministeriel du 31Mai1994.

Une deuxieme extension de la superficie du Permis de deux cents douze (212) km2 soit une

superficie totale de mille quatre cents soixante quatre (1464) km2 a ete accordee par arrete

ministeriel du 11 Avril1995.

Par lettre de la Direction Generale de l'Energie (DGE) n° 490 du10 octobre1996 portant

avis favorable du Comite Consultatif des Hydrocarbures (CCH) a l'integration de la

superficie du Permis de reconnaissance Gabes-Medenine, la superficie totale du Permis est

devenue quatre mille trois cent vingt huit (4328) km2.

Par lettre de HBS n° 535 du 10 decembre 1996, la superficie du Permis a ete reduite de cinq

cents trente six (536) km2.

- Par fax en date du 11 Novembre 1996, le CCH a emis un avis favorable au transfert de



l'obligation de forage du troisieme puits sur le Permis les « Oasis», ainsi la possibilitede

recouvrement des depenses du dit puits sur toute decouverte realisee sur l'un ou I'autre des

dits deux permis. V\ IJ,,£

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Une extension de vingt quatre (24) mois de la duree du Permis Nord Medenine a ete

octroyee par arrete du Ministre de l'lndustrie en date du 10 decembre 1997 publie au

J.O.R.T n° 102 en date du 23 decembre 1997. La duree de validite du Permis est ainsi portee

au 28 Octobre 1999.

Une deuxieme extension de vingt quatre (24) mois de la duree du Permis a ete accordee par

Avenant n° 1 it la Convention et ses annexes en date du 23 octobre 2000 entre l'Autorite

Concedante d'une part, et ETAP et HBS d'autre part et approuve par la loi n° 2001-30 du 29

mars 2001. L'echeance du Permis est ainsi portee au 28 octobre 2001.

Par lettre en date du 20 Aoftt 2001, ETAP et HBS ont demande le report de dix huit (18)

mois de la date de leur decision de renouveler ou non le Permis et ce pour permettre it HBS

d'honorer ses engagements de forage d'un puits d'exploration dans ledit Permis et dont la

realisation a ete retardee en raison de la non disponibilite d' appareils de forage sur le

marche local.

Une troisieme extension de trente six (36) mois de la duree du Permis a ete accordee par

Avenant n° 2 it la Convention et ses annexes regissant le Permis Nord Medenine signe le 07

fevrier 2004 entre l' Autorite Concedante d'une part, ETAP et HBS d'autre part et approuve

par la loi n° 2004-38 du 3 Mai 2004.

La dite extension commenc;;antle 29 Octobre 2001 et finissant le 28 Octobre 2004 a ete

approuvee par arrete du Ministre de 1'Industrie et de l'Energie du 26 Aoftt 2004 et publie au

JORT n071 du 03 Septembre 2004.

Un premier renouvellement du Permis pour une duree de deux ans et demi (2%) allant du

29 Octobre 2004 au 28 Avril 2007 a ete accorde it ETAP et HBS par arrete du Ministre de

l'lndustrie de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises du 09 Mai 2005, paru au

J.O.R.T n038 du 13 Mai 2005.

Une premiere extension de deux (02) ans de la duree de validite du premier renouvellement

du Permis soit du 29 avril 2007 au 28 avril 2009, a ete accordee it ETAP et it HBS par

arrete du Ministre de l'lndustrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises en

date du 09 Novembre 2007, paru au J.O.R.T n092 du 16 Novembre 2007.

Une deuxieme extension de la duree de validite du premier renouvellement du Permis pour

une periode de vingt quatre (24) mois commenc;;antle 29 Avril 2009 et finissant le 28 Avril

2011 a ete deposee par ETAP et HBS aupres de Direction Generale de l'Energie en date du

29 janvier 2009.

Cette demande a ete examinee par le Comite Consultatif des Hydrocarbures lors de sa

reunion du 02 Octobre 2009, lequel Comite a emis un avis favorable it la dite demande, tel

que notifie it ETAP et it HBS par la DGE par courrier en date du 15 Octobre 2009, en vertu

duquel la DGE a invite HBS it prendre l'attache de l'ETAP pour finaliser un avenant

refletant ladite extension et le lui soumettre dans un delai d'un mois it partir de la dite

notification.

Les Parties conviennent, en consequence de conclure le present Avenant n° 3 it la Convention



regissantle Permisde Recherche« Nord Medenine».

Ceci etant expose, iI a ete convenu et arrete ce qui suit:

ARTICLE 1 :

Le Preambule ci-dessus fait partie integrante du present Avenant n03 et doit etre interprete et

applique en ce se;p 't Ih"it



2/3

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-



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ARTICLE 2 :

Le present Avenant n03 a pour objet de modifier certaines dispositions de la Convention et ses

Annexes regissant le Permis Nord Medenine.

ARTICLE 3 :

11est ajoute aI' alinea 1er,article 5 du Cahier des Charges annexe a la Convention regissant le

Permis de Recherche Nord Medenine le paragraphe ci-apres :



« La periode de validite du 1er renouvellementdu Permis Nord Medenine,est etendue pour

une duree de vingt quatre (24) mois portant ainsi son echeance au 28 Avril2011 »,

ARTICLE 4 :

Les dispositions de la Convention et ses Annexes ainsi que celles de ses Avenants n01 et nO2,

regissant le Permis Nord Medenine non modifiees par les presentes sont integralement

maintenues.

ARTICLE 5 :

Le present Avenant n03 a la Convention et ses Annexes entre en vigueur a la date de sa

signature sous reserve de son approbation par loi.

ARTICLE 6 :

Le present Avenant n03 est dispense des droits de timbre. 11sera enregistre sous le regime du

droit fixe, aux frais du Titulaire et ce conformement a l'article 12 de la Convention regissant le



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Permis de Recherche Nord Medenine.

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en sept (7) exemplaires originanx

Pour l'Etat Tunisien

Afif CHELBI



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Ministrede l'Industrie et de la Technologie

Ministre de 1'lnd!J~trieet Clela Tcchnvlogie



Signe: Afif CHELBI

Pour H.B.S. Oil Company



Mouna BOUCHAMAOUI

President Directeur General



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H.B.S. Oil Company



B.P. 47, MENZAH VI - 2091



TUNIS



Tt\I:71.556.000- Fax:71.557.344



3/3

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LE PAIEMENTPAR CHEQUE N'EST LIBERATOIRE QU'APREs



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