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Avenant n03a la Convention et ses annexes
Regissant le Permis de Recherche Nord Medenine
Entre les soussignes :
L'Etat Tunisien, ci-apres denomme «1' AUTORITE CONCEDANTE », represente par
Monsieur Afif CHELBI, Ministre de I'lndustrie et de la Technologie.
M.I.E.P.M.EMF: d'une part,
I
I913279J/N/N/OOO
Et,
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L'Entreprise Tunisienne d' Activites Petrolieres, ci-apres denommee «ETAP », ou le
«Titulaire », dont le siege est au 27 bis, avenue Khereddine Pacha- 1073-Tunis, re resentee
par son President Directeur General, Monsieur Khaled BECHEIKH.
ETA P MF:
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,02766B/AlM/OOO
Et,
ci-apres denommee «HBS» ou «1'Entrepreneur », societe a
Responsabilite Limitee, dont le siege est sis a la Route Chinoise El Mnihla N Ariana N Tunis,
F 11~ S- ~2-/ L 11 0 ~
representee par Madame Mouna BOUCHAMAOUI.
HBS
Oil
Company,
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d' autre part,
11est prealablement expose ce qui suit:
ETAP et HBS ont conclu avec l'Autorite Concedante une Convention et ses Annexes
regissant le Permis de Recherche «Nord Medenine» en date du 10 juillet 1993 et
approuvees par la loi n094-3 du 17 janvier 1994.
Le Permis Nord Medenine a ete institue par arrete du Ministre de l'Economie Nationale en
date du 20 octobre 1993, paru au Journal Officiel de la Republique Tunisienne (J.O.R.T)
n082 du 29 octobre 1993, pour une periode de quatre (4) ans commenc;ant le 29 octobre
1993 et finissant le 28 octobre 1997 (Permis).
Une extension de la superficie du Permis de deux cents soixante seize (276) km2 soit une
superficie totale de mille deux cent cinquante deux (1252) km2 a ete accordee par arrete
ministeriel du 31Mai1994.
Une deuxieme extension de la superficie du Permis de deux cents douze (212) km2 soit une
superficie totale de mille quatre cents soixante quatre (1464) km2 a ete accordee par arrete
ministeriel du 11 Avril1995.
Par lettre de la Direction Generale de l'Energie (DGE) n° 490 du10 octobre1996 portant
avis favorable du Comite Consultatif des Hydrocarbures (CCH) a l'integration de la
superficie du Permis de reconnaissance Gabes-Medenine, la superficie totale du Permis est
devenue quatre mille trois cent vingt huit (4328) km2.
Par lettre de HBS n° 535 du 10 decembre 1996, la superficie du Permis a ete reduite de cinq
cents trente six (536) km2.
- Par fax en date du 11 Novembre 1996, le CCH a emis un avis favorable au transfert de
l'obligation de forage du troisieme puits sur le Permis les « Oasis», ainsi la possibilitede
recouvrement des depenses du dit puits sur toute decouverte realisee sur l'un ou I'autre des
dits deux permis. V\ IJ,,£
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113
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Une extension de vingt quatre (24) mois de la duree du Permis Nord Medenine a ete
octroyee par arrete du Ministre de l'lndustrie en date du 10 decembre 1997 publie au
J.O.R.T n° 102 en date du 23 decembre 1997. La duree de validite du Permis est ainsi portee
au 28 Octobre 1999.
Une deuxieme extension de vingt quatre (24) mois de la duree du Permis a ete accordee par
Avenant n° 1 it la Convention et ses annexes en date du 23 octobre 2000 entre l'Autorite
Concedante d'une part, et ETAP et HBS d'autre part et approuve par la loi n° 2001-30 du 29
mars 2001. L'echeance du Permis est ainsi portee au 28 octobre 2001.
Par lettre en date du 20 Aoftt 2001, ETAP et HBS ont demande le report de dix huit (18)
mois de la date de leur decision de renouveler ou non le Permis et ce pour permettre it HBS
d'honorer ses engagements de forage d'un puits d'exploration dans ledit Permis et dont la
realisation a ete retardee en raison de la non disponibilite d' appareils de forage sur le
marche local.
Une troisieme extension de trente six (36) mois de la duree du Permis a ete accordee par
Avenant n° 2 it la Convention et ses annexes regissant le Permis Nord Medenine signe le 07
fevrier 2004 entre l' Autorite Concedante d'une part, ETAP et HBS d'autre part et approuve
par la loi n° 2004-38 du 3 Mai 2004.
La dite extension commenc;;antle 29 Octobre 2001 et finissant le 28 Octobre 2004 a ete
approuvee par arrete du Ministre de 1'Industrie et de l'Energie du 26 Aoftt 2004 et publie au
JORT n071 du 03 Septembre 2004.
Un premier renouvellement du Permis pour une duree de deux ans et demi (2%) allant du
29 Octobre 2004 au 28 Avril 2007 a ete accorde it ETAP et HBS par arrete du Ministre de
l'lndustrie de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises du 09 Mai 2005, paru au
J.O.R.T n038 du 13 Mai 2005.
Une premiere extension de deux (02) ans de la duree de validite du premier renouvellement
du Permis soit du 29 avril 2007 au 28 avril 2009, a ete accordee it ETAP et it HBS par
arrete du Ministre de l'lndustrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises en
date du 09 Novembre 2007, paru au J.O.R.T n092 du 16 Novembre 2007.
Une deuxieme extension de la duree de validite du premier renouvellement du Permis pour
une periode de vingt quatre (24) mois commenc;;antle 29 Avril 2009 et finissant le 28 Avril
2011 a ete deposee par ETAP et HBS aupres de Direction Generale de l'Energie en date du
29 janvier 2009.
Cette demande a ete examinee par le Comite Consultatif des Hydrocarbures lors de sa
reunion du 02 Octobre 2009, lequel Comite a emis un avis favorable it la dite demande, tel
que notifie it ETAP et it HBS par la DGE par courrier en date du 15 Octobre 2009, en vertu
duquel la DGE a invite HBS it prendre l'attache de l'ETAP pour finaliser un avenant
refletant ladite extension et le lui soumettre dans un delai d'un mois it partir de la dite
notification.
Les Parties conviennent, en consequence de conclure le present Avenant n° 3 it la Convention
regissantle Permisde Recherche« Nord Medenine».
Ceci etant expose, iI a ete convenu et arrete ce qui suit:
ARTICLE 1 :
Le Preambule ci-dessus fait partie integrante du present Avenant n03 et doit etre interprete et
applique en ce se;p 't Ih"it
2/3
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-
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ARTICLE 2 :
Le present Avenant n03 a pour objet de modifier certaines dispositions de la Convention et ses
Annexes regissant le Permis Nord Medenine.
ARTICLE 3 :
11est ajoute aI' alinea 1er,article 5 du Cahier des Charges annexe a la Convention regissant le
Permis de Recherche Nord Medenine le paragraphe ci-apres :
« La periode de validite du 1er renouvellementdu Permis Nord Medenine,est etendue pour
une duree de vingt quatre (24) mois portant ainsi son echeance au 28 Avril2011 »,
ARTICLE 4 :
Les dispositions de la Convention et ses Annexes ainsi que celles de ses Avenants n01 et nO2,
regissant le Permis Nord Medenine non modifiees par les presentes sont integralement
maintenues.
ARTICLE 5 :
Le present Avenant n03 a la Convention et ses Annexes entre en vigueur a la date de sa
signature sous reserve de son approbation par loi.
ARTICLE 6 :
Le present Avenant n03 est dispense des droits de timbre. 11sera enregistre sous le regime du
droit fixe, aux frais du Titulaire et ce conformement a l'article 12 de la Convention regissant le
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Permis de Recherche Nord Medenine.
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en sept (7) exemplaires originanx
Pour l'Etat Tunisien
Afif CHELBI
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Ministrede l'Industrie et de la Technologie
Ministre de 1'lnd!J~trieet Clela Tcchnvlogie
Signe: Afif CHELBI
Pour H.B.S. Oil Company
Mouna BOUCHAMAOUI
President Directeur General
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... ... ... ... ... ... ... '0' ... ...
H.B.S. Oil Company
B.P. 47, MENZAH VI - 2091
TUNIS
Tt\I:71.556.000- Fax:71.557.344
3/3
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- -
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LE PAIEMENTPAR CHEQUE N'EST LIBERATOIRE QU'APREs
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