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PERMIS AMILCAR

AVENANT No 3



AU CONTRAT D'ASSOCIATION



ou 25 OCTOBRE 1988



ENTRE



L'ENTREPRISE TUNISIENNE

D'ACTIVITES PETROLIERES



ET



BG TUNISIA LlMITED







A VENANT N" 3 AU C ONTRAT D' ASSOC IATIO N





DU 25 OC TOBRE 1988





ENTRE LES SOUSSIGNES ;

L'ENTREPRISE TUNI SIENNE D'ACTlVITES PETRO LIERE, o!ilablissement

public il caractère non-administratif considéré comme er'Ilreprise publique. dont

le siège est au, 54 Avenue Mohamed V, 1002. Belv6dère Tunis, représentée



par Monsieur Mohamed Akrolll. son Président Oirect8!.lr Gên.ral. dûment

habilité aux fins des présentes;


ci-après dénommée" ETAP



D' UNE PART



ET :

SG TUNISIA UMITED, société de drOIt ang laIs, cIoot le siège $OCial est 100

Thames Valley PaO; Drive, Reading, Berkd'llre, RGS IPT, représentée par

Monsieur Michael ReM , SOlI Prêsident. dllmenl habilité aux fins des présentes



ci-après dénommée" BGT


D'AUTRE PART


ETAP et BGT sont désignées ci-après conjointement le " Hula ire. e l

individuel lement " Le Co- nulalr! . ,



Il es t préalablement exposé ce qui suit :


Attendl,l qu'ETAP et Houston Oil and Minerais of Tunisia Inc. (H.O.M.T)

ont conclu, en date du 25 Octobre 1988 avec l'Eta t Tunisien. une

convention et un cahier des ch arges relatifs au Permis Amilcar

approuves par la Loi n' 89-59 du 18 Mai 1989, parue au Journal OffIciel

de la RèpuDl ique Tunisienne n' 38 du 26 Mai 1989 (Ci-après la

• Convention ») :



Attendu qu'en date du 25 Octobre 1988, ETAP et H.O.M.T ont conclu un

Contrat d'Association et ses annexes, approuvé par l'AUTORITE

CONCEOANTE par lettre n' 97 en date du 25 Octobre 1988 (Ci-après le
• Contrat d'AnDelation »). ;


Attendu que par Arrêté en date du 13 Décembre 1988, paru au Journal

Officiel !;le la Répubtiql.le Tunisienne n' 85 du 23 Décembre 1988, le

Permis AMILCAR a ètéoctroyè à ETAP et à H.O. M.T ;



Attendu que par lettre en date du 27 Mars 1989, H.O,M.T a avisé

l'AUTORITE CONCEOANTE du l1anslert de la totalité de ses actions ii

SGT :

Attendu que par Arrêté en date du 18 janvier 2007, paru au Journal

Officiel de ta République Tunisienne n° 08 du 26 Janvief 2007, une

Concession d'EJq>lo~ation a été accordée é ETAP et é SGT, COtNfant la

zone du Champ d'Hasdrubal située dans le périmètre du PermÎS Amilcar,

(Ci-après la. Conces.sion Hasdrubab):



Attendu que par l'avenant n°,1 au Contrat d'Association en date du 17

décembre 1991 , approuvé par lettre n0856 du 18 décembre 1991 et dans

le b\Jt de faciliter le dé~eloppement du champ de MISKAR, les Co­

Titulaires ont amendé certaines dispos~io<1s dudit Contrat d'Association ;



AlIendu que par l'a\lenanl n', 2 au Contrat d'Association en date du 17

juin 201" les Co-Titulaires ont amendé certaines dispositions dudit

Contra t d'Association afin d'étendre la période ou BGT serait Opérateur;

Attendu qu'ETAP et BGT, en leur qualité de Co-Titulaires du Permis

Amilcar, conviennent de conclure le présent Avenant n' 3 afin de modifier

certaines dispositions du Contrat d'AssocJation et ses Annexes régiss ant

le Permis Amilcar elles concessions qui y seront issues.



IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT,



ARTICLE 1 : INTEGRITE DU PREAMBULE

Le Préambule ci-dessus lait partie intégrante du présent Avenant n03 et doit étre

interprété et appliq ué dans ce sens,



ARTICLE 2 : OBJET

Le present A\lenant n"3 a pour objet de modifier certaines dispositions du

Contrat d'Association régissant le Permis Amilcar et les oonœssions qui en

seront issues.



ARTICLE 3 ; MODIFICATION

D'ASSOCIATION



DE



L'ARTICLE 4.3 (a) OU CONTRAT



l e deUXième tiré du paragraphe 1 de l'article 4,3 (a) du Contrat d'Association est

annul6 el remplacé par ce sui suit :



A partir de la date de la mise en production. BGT aSSUfera le r6Ie

d'Opérateur durant toule ta période qui prendra fin le 30 juin 2013,







Durant cette période, il sera constitué une société dont le cap~al sera

détenu par ETAP et BGT (ci après la «Socjété~)_ Cette Société qui sera

constituée cOrlfarmement <1 l'Anrlexe C du Contrat d'Association , sera

opérationne lle et entrera en fonction en tant qu 'Opérateur le ,"' juillet



2013.

ARTICLE 4: VALIDITE DU RESTE DU CONTRAT D'ASSOCIATION



Les dispositions du Contrat d'Association. et ses Avenants n' 1 et n' 2 non

expressément modifiées par le présent Avenant demeurent valables el engagent



les Co-Hulaires.

ARTICL E 5: FRAIS

le présent Avenant n'3, est exonéré des droits de timbre. Il sera enregistré sous

le régime du droit fixe aux frais de BGT conformément aux dispositions de

l'Art icle 14 de la Conventi on.



ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Avenant n'3, entre en vigueur à la date de sa signature par les

Co-Titu laires, et sera soumis à l'AUTORITE CONCEDANTE pour approbation

conformément aux dispositions de l'Article 29 du Contrat d'Association et les

dispositions de l'Article 10 de la Convention



Fait à Tunis le



o3 JAN, 1013



En dix (10) exemplaires orig inaux



Pour L'E NTREPRISE T

IENNE')(f'

D'ACTIVITES P

Olt

E



Pour BG TUNIS IA LtMITED



Mohamed Mrout



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