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AVENANT A ;A CONVENTION ET SES ANNEXES REGISSANT

LE PERMIS NORD MEDENINE

Entre les soussigné :

L'Etat Tunisien, ci-après dènommè |'Autorité Concédante, représenté par Monsieur Moncef BEN ABDULLAH, Ministre de L'Industrie.

D'une part,

Et,

L'Enterprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ci-après dénommée "ETAP", ou le "Titulaire", établissement public à caractére industriel et commercial, dont le siège est à Tunis 27 bis, Avenue Khereddine Pacha, représentée par son Prédent Directeur Général, Monsieur Béchir NAHIDI. eF 02766 B/A/4/00

Et,

HBS Oil Company, ci-après dénommée "HBS ou L'Enterpreneur", Société à Responsabilité Limitée, dont le siége est à Route Chinoise El Mnihala-Ariana-Tunis, représentée par son gérant, Monsieur Hédi BOUCHAMAOUI. eF 47572/A/M/000

D'autre part,

|| est préalablement exposé ce qui suit :

-ETAP et HBS ont conclu avec |'Autorité Concédante une Convention et ses Annexes régissant le Permis de Recherche "Nord Medenine" en date du 10 juillet 1993 approuvée par la loi n°94-6 du 17 janvier 1994;

-Une Convention et ses annexes régissant le Permis de Recherche "Les Oasis" ont été également conclues en date du 10 jullet 1993 et approuvées par loi n°94-6 du 17 janvier 1994.

-Un Permis de Reconnaissance dit Permis "Gabnès Medenine" a ètè octroyè à ETAP (Le Titulaire) et HBS (L'Enterpreneur)par lettre du Ministre de |'Economie National n°08 en date du 27 juillet 1994 pour une période de deux (2)ans arrivant à échéance le 26 juillet 1996.

-Les travaux réalisés sur le Permis de Reconnaissance "Gabés Medenine" soit 110,9 km d'acquisition de profils sismiques et 463,32km de retraitement sismique, n'ont pas abouti à des résultats sufficamment concluants permettant à HBS de demander sa transformation en Permis de Recherche dans le délai prévu par le décret-loi n°85-9 du 14 september 1985.

En vue d'une extention de la superficie du Permis "Nord Medenine", HBS a sollicité par demande en date du 28 juin 1996:

-L'intégration de la zone couvrant le permis de Reconnaissance "Gabés Medenine" au Permis "Nord Medenine".

[signature]|[signature]|[signature]- Le transfert d'un puits d'exploration du Permis "Nord Medenine" sur le Permis "Les Oasis" faute de présence de structures forables.



- Le Comité Consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion du 23 septembre 1996 a émis un avis favorable à l'intégration de la superficie du Permis Gabès Medenine au Permis "Nord Medenine" pour permettre à HBS d'entreprendre des études complémentaires sur la nouvelle superficie du Permis en vue d'identifier d'éventuelles structures forables; l'examen du transfert de puits ayant été reporté.



- HBS, par lettre du 14 octobre 1996, après avoir effectué des études complémentaires, a demandé de nouveau le transfert d'un puits d'obligation du Permis Nord Medenine sur le Permis Les Oasis, laquelle demande entraine le modification des programmes des travaux d'exploration desdits Permis. Cette demande a reçu l'avis favorable du Comité Consultatif des Hydrocarbures lors de ses réunions tenues le 11 novembre 1996 et le 29 avril 1997 indiquant la possibilité de recouvrement des dépenses dudit puits sur toute découverte réalisée sur l'un ou l'autre desdits deux permis.



Ainsi, l'Entrepreneur a été autorisé d'effectuer ce transfer par la Direction Générale de l'Energie par correspondances portant les dates du 02 décembre 1996, du 23 juin 1997 et du 17 février 1998.



- HBS a foré ledit puits transféré du Permis "Nord Medenine" sur les Permis "Les Oasis" (il s'agit du puits Zohra-1 foré du 13 mai 1997 au 13 juillet 1997).



- Une extension de la durée du Permis "Nord Medenine" de 24 mois a été octroyée par arrêté du Ministre de l'Industrie en date du 12 décembre 1997 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 102 en date du 23 décembre 1997. La durée de validité du Permis est ainsi portée au 29 octobre 1999.



- HBS par lettre en date du 30 juin 1997 a demandé d'étendre la possibilité de recouvrement du coût du puits à la totalité des dépenses engagées sur les deux permis sur toute découverte réalisée sur l'un ou l'autre des Permis "Nord Medenine" et "Les Oasis".



- Une extension de la durée du Permis Nord Medenine de 24 mois a été demandée par ETAP et HBS. Ces demandes ont été examinées par le Comité Consultatif des Hydrocarbures lors de ses réunions du 14 septembre 1999 et 24 février 2000, lequel comité a émis un avis favorable auxdites demandes, tel que notifié par le Direction Générale de l'Energie dans ses lettres n° 574 du 13 décembre 1999 et n° 75 en date du 08 avril 2000, la Direction Générale de l'Energie demande à HBS de finalise un avenant à la Convention et ses Annexes régissant le Permis Nord Medenine.



- Ainsi, les Parties conviennent de conclure le présent Avenant à la Convention et ses annexes régissant le Permis Nord Medenine.



Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit:



Article 1:



Le présent Avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de la convention et ses annexes régissant le Permis Nord Medenine.



[signature] [signature]



- 2 - Article 2:



Le préambule fait partie intégrante du présent Avenant et doit être interprété et appliqué dans ce sens.



Article 3:



L'Article 2 du Cahier des Charges annexé à la Convention régissant le Permis Nord Medenine ainsi que son annexe C sont modifiés comme suit: "La superficie du Permis "Nord Medenine" telle que définie et annexée au présent Avenant est égale à deux mille neuf cent quatre vingt douze (2992) km² et ce après intégration de mille cinq cent vingt huit (1528) km² correspondant à une zone du Permis de reconnaissance Gabès Medenine".



La date d'effet de cette extension en superficie dudit Permis Nord Medenine est le 26 juillet 1996.



Article 4:



4.1 L'Article 3 du Cahier des Charges annexé à la Convention régissant le Permis Nord Medenine est modifié comme suit:



Le paragraphe b est complété par "Les travaux de géophysiques déjà réalisés représentent l'acquisition de trois cent soixante seize virgule soixante cinq (376,65) kilomètres (km) de profils sismiques et le retraitement de sept cent cinquante quatre virgule soixante deux (754,62) kilomètres (km) de profils sismiques"



Le paragraphe c est annulé et remplacé comme suit:" "le forage de trois (3) puits dont un (1) a été déjà réalisé sur le Permis Nord Medenine, il s'agit du puits Henchir El Bénia-1 (HEB-1) et un (1) a été réalisé sur le Permis Les Oasis conformément à l'autorisation de l'Autorité Concédante à transférer ce deuxième puits d'obligation sur la zone du permis de recherche Les Oasis, il s'agit du puits Zohra-1.



Le troisième puits d'obligation sera foré durant l'extension de la durée du Permis Nord Medenine".



4.2 L'autorisation délivrée pour le transfert du deuxième puits d'exploration visé au paragraphe 1 du présent Article 4 entraîne la modification du programme de travaux d'exploration du Permis Les Oasis.



Il est entendu que le dit transfert d'obligation est considéré comme définitif et s'ajoutant aux engagements minimum des travaux d'exploration du Permis Les Oasis prévus à l'Article 3 du cahier des Charges annexé à la Convention régissant le Permis Les Oasis.



Article 5:



Il est ajouté à l'Article 10 paragraphe 3 du Contrat de Partage de Production annexé à la Convention régissant le Permis Nord Medenine l'alinéa c) suivant:



"L'Entrepreneur HBS est autorisé à recouvrer les dépenses réalisées sur le Permis "Nord Medenine" et le Permis "Les Oasis" sur toutes découvertes dérivant de l'un ou l'autre desdits Permis et ce même dans le cas où l'un des deux Permis est rendu.



[signature] [signature] [signature]



-3-Article 6 :



II est ajouté à l'Article 3 du Cahier des Charges annexé à la Convention régissant le Permis Nord Medenine le paragraphe ci-après :



"Nonobstant les dispositions de l'Article 8 du Décret Loi n°85-9 du 14 septembre 1985 ratifié par la loi n°85-93 du 22 novembre 1985 et modifié par la loi n°87-9 du 06 mars 1987, la période initiale de validité du Permis Nord Medenine est étendue pour une période de 24 mois commencant le 29 octobre 1999 et finissant le 28 octobre 2001".



Article 7 :



Les dispositions de la Convention et ses Annexes régissant le Permis Nord Medenine non modifiées par les présentes sont intégralement maintenues.



Article 8 :



Le présent Avenant à la Convention et ses Annexes entre en vigueur à la date de sa signature sous réserve de son approbation par loi.



Article 9 :



Le présent Avenant est dispensé des droits de timbre. II sera enregistré sous le régime du droit fixe, aux frais du Titulaire et ce conformément à l’article 12 de la Convention régissant le Permis "Nord Medenine".



Fait à Tunis, le 23 OCT. 2000

............

en Cinq (5) exemplaires originaux







POUR L'ETAT TUNISIEN



Moncef BEN ABDALLAH



[SIGNATURE]



Ministre de l'Industrie







POUR L'ENTREPRISE TUNISIENNE POUR H.B.S. OIL COMPANY

D'ACTIVITIES PETROLIERES



[SIGNATURE] [SIGNATURE]



Béchir NAHDI Hédi BOUCHAMAOUI











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