NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

PERMIS DE RECHERCHE ZAAFRANE













AVENANT N°1 LA CONVENTION

ET SES ANNEXES













ENTRE











L'ETAT TUNISIEN









ET





L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITIES PETROLIERES









ET





MEDEX PETROLEUM (TUNISIA) LIMITED







1AVENANT N°1 A LA CONVENTION ET SES ANNEXES

REGISSANT LE PERMIS DE RECHERCHE ZAAFRANE



ENTRE LES SOUSSIGNES:



L'Etat Tunisien, ci-après dénommé « L'Autorité Concédante*, représenté par Monsieur Mohamed Lamine CHAKHARI, Ministre de l'Industrie;



d'une part,



Et,



L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ci-après dénommée «ETAP», dont le siège est au 54, avenue Mohamed V, 1002-Tunis, Tunisie, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Mohamed AKROUT;



Et,



Medex Petroleum (Tunisia) Limited, ci-après dénommée » MEDEX» dont le siège est sis à Calédonien House, Georges Town, Grand Cayman, Iles Cayman, British West indies et taisant élection de domicile au 53, rue 8600-Zone industrielle La charguia-I, Tunis, Tunisie, représentée par Monsieur Ahmed BOUCHAMAOUI dûment mandaté par une résolution du conseil d'administration en date du 27 Décembre 2012.



ETAP et MEDEX sont les Co-Titulaires du Permis de Recherche ZAAFRANE.



d'autre part,



Il est préalablement exposé ce qui suit:



(i) Une Convention et ses Annexes relatives au Permis de Recherche ZAAFRANE ont été signées le 20 Février 2007 entre l'Etat Tunisien, ETAP et MP Zarat Limited et approuvées par le Décret n°2007-903 du 10 avril 2007 publié au Journal Officiel de la Republique Tunisienne (JORT) n°31 du 17 avril 2007 (Convention).



(ii) Un arrêté du Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises en date du 25 Avril 2007 portant institution du Permis de Recherche ZAAFRANE a été publié au JORT n° 36 du 4 Mai 2007.



(iii) Un Contrat d'Association et ses Annexes, conclus en date du 20 Février 2007par ETAP et MP Zarat Limited. Ledit Contrat d'Association a été approuvé par le Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises par lettre n°55 du 20 Février 2007.



(iv) Par acte publié au JORT-Annonce Légales, Réglementaires et Judiciaires n°44 en date du 1er Juin 2007 la dénomination de MP Zarat Limited a été changée en Medex Petroleum (Tunisia) Limited



(v) En date du 14 avril 2012, Medex a déposé une demande d'extension de deux (2) années de la periode initiale de validité du Permis de Recherche ZAAFRANE allant du 4 Mai 2012 au 3 Mai 2014 ainsi qu'une demande complémentaire en date du 29 Juin 2012 en vertu de laquelle Medex est



[signature][signature][sceau]



2Engagée à réaliser le forage d’un puits d’exploration supplémentaire portant ainsi ses obligations de travaux restant à réaliser durant la dite période d’extension à ce qui suit :

• Une acquisition de 300 km de lignes sismiques 2D ou l’équivalent en 3D dont le coût est estimé à un million huit cent mille Dollars des Etats-Unis d’Amérique (1,8000,000.US$) ;

• Le forage de deux (2) puits d’exploration dont les objectifs seront déterminés en commun accord avec ETAP. Le coût de ces deux (2) forages est estimé à douze millions de Dollars des Etats-Unis (12,000,000.US$).

Ces demandes ont accueilli l’accord de principe du Comité Consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion n°106 du 7 au 20 juin 212 sous réserve de l’engagement de Medex à réaliser ses obligations initiales en plus de l’engagement supplémentaire consistant au forage d’un (1) puits d’exploration avec un ajustement des dépenses en fonction de ce nouvel engagement. Ledit accord de principe a été notifié à Medex et à ETAP par la lettre de la Direction Générale de l’Energie (DGE) n°227 en date du 14 septembre 2012.

(vi) Par courrier en date du 21 novembre 2012, adressé par la DGE à Medex en vertu duquel Medex est invitée à prendre l’attache de l’ETAP pour finaliser un avenant à la Convention régissant le Permis de Recherche ZAAFRANE et ce pour tenir compte des modifications des obligations de travaux et des conditions de leurs réalisation durant la dite période d’extension.

(vii) Par courrier en date du 7 décembre 2012 de la DGE adressé à Medex en vertu duquel Medex est invitée à lui soumettre notamment le dit avenant avant le 31 décembre 2012.

Les Parties conviennent ainsi de conclure le présent Avenant n°1 à la Convention régissant le Permis de Recherche ZAAFRANE pour refléter ces nouvelles dispositions relatives aux modifications des obligations de travaux et des conditions de leur réalisation durant ladite période d’extension.

Ceci étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er :

Le présent Avenant n°1 à la Convention régissant le Permis de Recherche ZAAFRANE a pour objet de modifier certaines dispositions se rapportant aux obligations de travaux de recherche et des conditions de leur réalisation.

Article 2 :

Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent Avenant n°1 à la Convention et doit être interprété et appliqué dans ce sens.

Article 3:



Les dispositions de l'Article 3 du Cahier des Charges annexé a la Convention sont modifiées comme Suit :



3.1 : Le premier paragraphe de l'article 3 du Cahier des Charges annexé à la Convention est annulé et remplacé par :



« La période initiale de validité du Permis fixée à cinq (05) ans est prorogée pour une période de deux (02) ans allant du 4 Mai 2012 au 3 Mai 2014.



Durant ladite période d'extension, la SOCIETE s'engage à réaliser à ses frais et risques le programme de travaux de recherche minimum suivant:



(i) Retraitement de 3000 km de profils sismique existants;

(ii) Acquisition de 300 Km de lignes séismiques 2D ou l'équivalent en 3D;

(iii) Le Forage de deux (2) puits d'exploration dont les objectifs seront déterminés en commun accord avec ETAP.



Le montant des dépenses pour la réalisation de ces travaux est estimé à treize million huit cent mille Dollars des Etats Unis d'Amérique (13,800,000 US$) dont:



* un million huit cent mille Dollars des Etats Unis d'Amérique (1,800,000 US$) pour la sismique et

* douze million de Dollars des Etats Unis d'Amérique (12,000,000 US$) pour te forage des deux (02) puits d'exploration.



3.2 : Le cinquième paragraphe de l'article 3 du Cahier des Charges annexé à la Convention est annulé et remplacé par ce qui suit:



« Etant entendu que pour les travaux sismiques non réalisés la SOCIETE s'engage à verser à l'Autorité Concédante un montant d'un million huit cent mille Dollars des Etats Unis d'Amérique (1,800,000 US$) et un montant de six million de Dollars des Etats Unis d'Amérique (6,000.000 US$} pour tout puits non foré à la fin de l'une quelconque des périodes de validité».



Les travaux d'exploration mentionnés au présent Article 3 devront commencer avant le 15 septembre 2013.



Article 4 :



Les clauses et conditions de la Convention régissant le Permis de Recherche ZAAFRANE non modifiées par le présent Avenant n°1 demeurent inchangées.



Article 5 :



[signature][signature][sceau]





4



Le présent Avenant est dispensé des droits de timbre et sera enregistré sous le régime du droit fïxe aux frais du Titulaire conformément à l'Article 100.a du Code des Hydrocarbures et à l'Article 11 de la Convention régissant le Permis de Recherche ZAAFRANE



Article 6 :



Le présent Avenant n°1 entre en vigueur à la date de sa signature sous réserve de son approbation par l'Autorité Concédante.

. ,



Fait a Tunis, le ____20 FEV 2013_______



En sept (07) exemplaires originaux





Pour l'Etat Tunisien



---------------------------



Mohamed CHAKHARI



[signature][sceau]

Ministre de l'Industrie





Pour l'Entreprise Tunisienne Pour Medex Petroleum (Tunisia) Limited

[signature]



d’Activités Pétrolières [signature]



----------------------------- -----------------------------------



Mohamed AKROUT Ahmed BOUCHAMAOUI

[signature][sceau]



Président Directeur Général Mandataire





[sceau][sceau][sceau]







5