Voir Clips (0) Cacher
Back
Tous les documents
Télécharger
2 Documents
Document Année Ressource Type de contrat
Convention Marin Golfe de Hammamet
Télécharger
1964
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Societe de Participations Petrolieres, Marin Golfe de Hammemet, Permis de Recherche de Substances Minérales, 1969
Télécharger
1969
  • Hydrocarbures

Ce site fournit des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes contenues dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent la totalité des obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF