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Convention zarzis
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19 key clauses
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Arbitration and dispute resolution

Tout différend sera tranché définitivement suivant le Règlement de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres. La... more

Page 19 ( Art.13 )

Bonuses

Un bonus d’un million de $ est payable par MARATHON et ENSERCH dans les 30 jours suivant la publication de la loi d’approbation de la Convention.

Page 8 ( Art.3.4 )

Confidentiality

L’autorité concédante fournira à ETAP, MARATHON et ENSERCH la documentation qui se trouve en sa possession concernant le cadastre et... more

Page 77 ( Art.44 ), Page 97 ( Art.66 )

Date - contract signature

11 Avril 1984

Page 20 ( Préambule ), Page 121 ( Préambule )

Income tax: rate

Chaque entreprise ETAP, MARATHON et ENSERCH est assujettie au paiement d’un impôt sur le revenu basé sur ses bénéfices nets... more

Page 7 ( Art.3.3 )

Infrastructure

L’autorité concédante donnera à ETAP, MARATHON et ENSERCH toutes facilités en vue de réaliser les opérations pétrolières. Ces facilités porteront... more

Page 55 ( Art.30 ), Page 59 ( Art.30 )

Infrastructure - third party use

L'utilisation des installations par des tiers ne devra pas gêner l'exploitation d’ETAP, MARATHON et ENSERCH pour leurs propres besoins. Les... more

Page 56 ( Art.31 )

Local employment

Le personnel de chaque entreprise ETAP, MARATHON et ENSERCH seront dans la mesure du possible de nationalité tunisienne. Elles pourront... more

Page 115 ( Art.86 )

Local procurement

ETAP, MARATHON et ENSERCH sont tenues de procéder par appel d’offre pour le choix des sous-traitants et fournisseurs pour tous... more

Page 13 ( Art.5 ), Page 117 ( Art.5 )

Other - operational

L’Etat Tunisien a le droit d'achat par priorité 20% de la production des hydrocarbures liquides extraits par chaque entreprise ETAP,... more

Page 111 ( Art.80 )

Project title

Permis Zarzis

Page 4 ( Préambule )

Royalties

Chaque entreprise ETAP, MARATHON et ENSERCH est tenue d’acquitter une redevance proportionnelle à la valeur ou aux quantités des... more

Page 6 ( Art.3.1 ), Page 24 ( Art.24, Art.25 ), Page 26 ( Art.26 ), Page 43 ( Art.23 ), Page 49 ( Art.27 ), Page 52 ( Art.28 ), Page 54 ( Art.29 )

Signatories, company

Marathon Petroleum Zarzis Ltd et Enserch Zarzis Inc.

Page 3 ( Préambule )

Signatories, State

Le Ministre de l’Economie Nationale

Page 3 ( Préambule )

State agency, national company or ministry executing the document

Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)

Page 3 ( Préambule )

Surface fees or rent

La redevance superficiaire est due selon les conditions de la loi minière et la Convention

Page 43 ( Art.22 )

Training

ETAP, MARATHON et ENSERCH s’engagent à entreprendre des actions de formation en Tunisie du personnel technique et de main-d'œuvre... more

Page 116 ( Art.87 )

Water use

ETAP, MARATHON et ENSERCH pourront souscrire des polices d’abonnement temporaires ou permanentes aux réseaux publics de distribution d’eau potable ou... more

Page 67 ( Art.38 )

Work and investment commitments

Durant la première période de validité du permis fixée à 4 années, ETAP, MARATHON et ENSERCH s’engagent à réaliser... more

Page 27 ( Art.3 ), Page 28 ( Art.5 ), Page 41 ( Art.21 )
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Metadata

Country

Tunisia

Signature Year

1984

Resource

Hydrocarbons

Type of Document

Company-State Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-3986673209

Disclosure Mode

Government

Associated Documents

ETAP, Marathon Petroleum Grombalia, Ltd., Enserch Zarzis, Inc., Zarzis, Minerals ...

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