Arbitration and dispute resolution
Tout différend découlant de la présente Convention sera tranché définitivement suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre...
Company structure
Sur le champs de Miskar, la participation dépend d'un rapport R comme suit:
R inférieur à 1,2 : Etap 20%, La...
Confidentiality
Les documents fournis par la Société et Etap sont considérés comme confidentiels. Ils ne pourront être communiqués à des tiers...
Date - contract signature
Governing law
La loi tunisienne est appliquée à travers le décret du 1er Janvier 1953 sur les mines et de l'article du 13 Décembre 1948.
Income tax: exemptions
En contre partie des versements des redevances et les taxes et les impôts, Etap et La Société sont exonérés de...
Income tax: other
Etap et La Société paient les droits, taxes et tarifs suivants :
a) Les paiements à l'Etat, aux collectivités, offices,...
Income tax: rate
L’impôt sur les bénéfices nets issus des hydrocarbures produits sur le Permis "AMILCAR" est fixé comme suit :
a) Pour...
Infrastructure
L’Etat, donnera à Etap et à La Société toutes facilités en vue d'assurer à leurs frais, d'une manière rationnelle et...
Infrastructure - third party use
Pour les pipelines, les installations d'embarquement en vrac, les adductions d'eau particulières et les lignes privées de transport d'énergie électrique,...
Local employment
Le personnel sera dans la mesure du possible recruté parmi les ressortissants tunisiens. Cependant la Société peut recourir à l'emploi...
Other - operational
L'Etat aura le droit d'acheter en priorité une part de la production de pétrole brut extrait par la société de...
Royalties
Etap et La Société s'engagent à payer à l’Etat, une redevance proportionnelle à la valeur ou aux quantités des hydrocarbures...
Signatories, State
Le ministre de l'énergie et des mines signe au nom de l'Etat.
State agency, national company or ministry executing the document
Etap (Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières)
Term
La première période de validité du permis est fixée à trois ans.
Suite à la réalisation des obligations de travaux minima,...
Training
La Société et Etap s'engagent à faciliter, dans la plus large mesure compatible avec la bonne marche de ses...
Water use
Etap et la Société pourront, s’ils le demandent, souscrire des polices d'abonnement temporaires ou permanentes aux réseaux publics de distribution...
Work and investment commitments
Durant la première période de validité du permis, Etap et La Société s'engagent à effectuer des travaux de recherche conformes...
Country
Tunisia
Signature Year
1988
Resource
Hydrocarbons
Type of Document
Company-State Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-4180129773
Disclosure Mode
Government
Avenant N°1 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°2 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°3 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°4 au Contrat Association AMILCAR
Contrat d'association issue du permis Amilcar
ETAP, BG Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 1 - Tunisia, ...
ETAP, BG Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 3 - Tunisia, ...
ETAP, BG Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 4 - Tunisia, ...
ETAP, British Gas Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 2 - ...
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Convention Modification, ...
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Convention Modification, ...
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Hydrocarbon Exploration ...
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Minerals Exploration ...
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Renewal, 1992
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Renewal, 2007
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Renewal, 2009
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Convention ...
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Period ...
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Permis ...
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