Modes d'audit

L'audit des comptes est confié annuellement à un cabinet d'expertise comptable indépendant choisi d'un commun accord entre ETAP et Storm.... …plus

Impôt sur les bénéfices: taux

L’imposition de Storm et d’ETAP est définie dans le Code des Hydrocarbures et les articles 3 et 4 de la convention.

Autre - financière/budgétaire

L’opérateur est autorisé à dépasser les budgets approuvés par le comité et ce pur faire face à des situations d’urgence.
Les... …plus

Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)

Storm a le droit de prélever une part de la production des hydrocarbures et ce pour recouvrer ses dépenses de... …plus

Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)

Le reliquat du pétrole ou gaz produit durant chaque trimestre, après prélèvement des quantités au titre de Cost Oil... …plus

Restrictions sur les transactions avec les parties liées

Le prix réel du baril de pétrole est déterminé sur la base du prix de vente réel FOB (port d’exportation... …plus