La Tunisie

Le contrat entre Etap et Al Thani a été signé le 21 fevrier 2005.

Il s'agit de la commune d'El Jem.

Le permis se trouve sur une partie de la commune d'El Jem, du même nom que le permis.

Le projet s'appelle projet El Jem.

Al Thani (Al Thani corpporation limited).

ETAP (Entreprise Tunisienne d'Activité Petrolière).

La durée du contrat de partage est la même durée que la convention relative au permis avec sa période initiale et ses renouvellements potentiels.

Il s'agit d'un contrat de partage de production.

Le contrat a été signé en 2005.

Al Thani s'efforcera de préserver la qualité des nappes d'eaux souterraines qu'il pourra découvrir.

Tous les impôts, taxes, tarifs et redevances seront acquittés conformément au code des hydrocarbures et les articles 3 et 4 de la convention.

Le reliquat du pétrole ou gaz produit durant chaque trimestre, après prélèvement des quantités prévues à l'Article 9, sera ci-après dénommé "Pétrole ou Gaz de Partage". Il sera réputé propriété d'Al Thani et d'Etap et sera partagé entre Etap et Al Thani selon un rapport R. Pour le pétrole: R ≤ 0.7 Al Thani (40%) Etap (60%) 0.7≤ R ≤ 1.5 Al Thani (30%) Etap (70%) 1.5≤ R ≤ 2.5 Al Thani (20%) Etap (80%) R > 2.5 Al Thani (18%) Etap (82%). Pour le gaz: R ≤ 0.7 Al Thani (45%) Etap (55%) 0.7≤ R ≤ 1.5 Al Thani (35%) Etap (65%) 1.5≤ R ≤ 2.5 Al Thani (25%) Etap (75%) R > 2.5 Al Thani (23%) Etap (77%).

Al Thani aura le droit, dès le début de la production, de recouvrer les dépenses liées aux opérations pétrolières par prélèvement d'un pourcentage des hydrocarbures liquides (40%) et des hydrocarbures gazeux (50%). Al Thani a le droit de constituer une provision pour couvrir les dépenses d'abandon. Al Thani a aussi le droit de constituer une provision pour réinvestissement destinée à financer les dépenses de recherche conformément au code des hydrocarbures.

Al Thani donnera préférence aux matériels, services et biens produits localement si leurs termes commerciaux tels que prix, quantités, qualités, délais de livraison sont équivalents ou plus favorables que ceux auxquels peuvent être fournis à partir de l'étranger.

Al Thani s'engage à réaliser, à sa charge et à son seul risque les travaux de recherche sur le permis. Al Thani est notamment seul responsable vis-à-vis de l’Etat de l’obligation relative à la réalisation des travaux minima en application des dispositions des articles 3, 5 et 9 du cahier des charges annexée à la convention, à savoir, le programme de travaux de recherche minimum comportant des études géologiques et géophysiques de données appropriées existantes dans le permis El Jem y compris la re-interprétation des données sismiques et le retraitement de 1000 km de sismique ainsi que l’acquisition d’au moins 200 Km de sismique 2D et le forage de 2 puits d’exploration. Le montant des dépenses minima nécessaire pour réaliser le programme est estimé à sept millions cinq cents mille dollars des Etats Unis d'Amérique (7.500.000 US $). Si Al Thani à la fin de l’une quelconque des périodes de validité du permis n’a pas réalisé ses engagements relatifs aux travaux afférents à la période considérée, il sera tenu de verser à l’Etat le montant nécessaire à l’accomplissement ou à l’achèvement des dits travaux de recherche. Pour tout puits non foré, Al Thani s’engage à verser à l’Etat un montant de deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (2.000.000 US$). En plus, Al Thani s'engage à réaliser les travaux et dépenses de développement et d'exploitation qui seront mentionnés dans le plan de développement qui sera examiné par le comité composé d'Etap et Al Thani.

Les différends sont soumis, en cas d'échec de la procédure amiable, à l'arbitrage et tranché définitivement suivant le règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

Tous les rapports et informations fournis par Etap à Al Thani seront considérés comme confidentiels pendant la durée du contrat. Etap ne pourra les divulguer à des tiers sans l'accord préalable d’Al Thani.

Le contrat, conforme au code des hydrocarbures tunisien ainsi que le code et ses textes d'application, régissent les relations entre Etap et Al Thani.

Le permis reste régi par la convention du contrat et tout changement de législation n'affectera pas le permis et le contrat qui le régit.