Arbitration and dispute resolution
Tout litige d'ordre technique qui ne pourrait pas être réglé par accord entre les parties, sera soumis à la...
Audit mechanisms - financial obligations
Chaque partie aura le droit, à ses propres frais, de vérifier une fois par an les comptes de l’association et...
Date - contract signature
Other - financial/fiscal
Dans le cas où les activités d'exploitation d'une concession cesseront, les parties seront tenues de remettre en l'état initial les...
Other - operational
Un Comité d'Opérations est constitué entre ETAP et YNG Exploration. Ce Comité se compose de représentants de chaque associé ;...
Royalties
Chaque partie est redevable individuellement et non conjointement des taxes, impôts et redevances qui s'attachent à la concession et ce à hauteur de son taux de participation.
State agency, national company or ministry executing the document
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)
State participation
L’ETAP, entreprise appartenant à 100% à l’Etat Tunisien, a une option de participation au développement de tout gisement découvert. A...
Country
Tunisia
Signature Year
2013
Resource
Hydrocarbons
Type of Document
Company-State Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-8521934512
Disclosure Mode
Government
ETAP, YNG Exploration Limited, Permis Araifa, Hydrocarbon Exploration Permit, 2013
ETAP, YNG Exploration Limited, Permis Araifa, Hydrocarbon Exploration Permit, 2013-1
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