Arbitrage et règlement des différends
Tout litige d'ordre technique qui ne pourrait pas être réglé par accord entre les parties sera soumis à la...
Modes d'audit
Toutes les factures et états remis aux parties par l'opérateur durant toute année seront présumés être exacts et corrects...
Confidentialité
A l'exception des renseignements statistiques courants, aucune des parties ne peut communiquer à une tierce partie toute information tels que...
Autre - financière/budgétaire
Dans le cas où les activités d'exploitation d'une concession cesseront, les parties seront tenues de remettre en l'état initial...
Autre - opérationnel
Un Comité d'Opérations est constitué entre ETAP et M.P. Zarat. Ce Comité se compose de représentants des associés et ayant...
Redevances
Chaque partie est redevable individuellement et non conjointement des taxes, impôts et redevances qui s'attachent à la concession et ce à hauteur de son taux de participation.
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)
Participation de l'Etat
L’ETAP, entreprise appartenant à 100% à l’Etat Tunisien, a une option de participation au développement de tout gisement découvert. A...
Pays
Tunisie
Date de signature
2007
Ressource
Hydrocarbures
Type de document
Contrat Public
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-8619369763
Mode de divulgation
Gouvernement
ETAP, M.P. Zarat Limited, Zaafrane, Convention Modification, 2013
ETAP, M.P. Zarat Limited, Zaafrane, Hydrocarbon Exploration Permit, 2007
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