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Date de la signature du contrat

23 Octobre 2000

Page 4 ( Préambule )

Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)

HBS est autorisée à recouvrer en tant que Cost Oil/Cost Gas les dépenses réalisées sur le permis Nord Medenine... …plus

Page 3 ( Art.5 )

Nom du projet

Permis Nord Medenine

Page 1 ( Préambule )

Signataire(s), société

HBS Oil Company (HBS)

Page 1 ( Préambule )

Signataire(s), Etat

le Ministre de l’Industrie

Page 1 ( Préambule )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)

Page 1 ( Préambule )

Obligations de travaux, d'investissements

Le 3ème puits d’obligation sera réalisé durant l’extension du permis.

Page 3 ( Art.4 )
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Métadonnées

Pays

Tunisie

Date de signature

2000

Ressource

Hydrocarbures

Type de document

Contrat Public

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-8785384336

Mode de divulgation

Gouvernement

Documents connexes
Convention Nord Medenine

Avenant N°2

Avenant N°3

Contrat de partage de production Nord Medenine

ETAP, HBS Oil Company, Nord Medenine, Area Extension, 1995

ETAP, HBS Oil Company, Nord Medenine, Hydrocarbon Exploration Permit, 1993

ETAP, HBS Oil Company, Nord Medenine, Hydrocarbon Exploration Permit, 2011

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Hydrocarbures

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