Arbitration and dispute resolution
Tout litige d'ordre technique ou commercial survenant au sein du Comité d' Opérations et qui ne pourrait être réglé par...
Company structure
Les pourcentages de participation des parties dans l'association sont:
- 50 % (cinquante pour cent) pour ETAP.
- 50 % (cinquante...
Confidentiality
Les études et informations recueillies lors des opérations réalisées au titre du présent Contrat sont propriété indivise des Parties.
Chaque...
Date - contract signature
Other - financial/fiscal
Chacun entre Etap et EAT, proportionnellement à son taux de participation, enlèvera à ses frais en nature et séparément...
Production Share - Cost Oil features (basis of calculation, limits on cost recovery - e.g. as % of revenue or production, capex uplift, etc.)
ETAP sera tenue de verser chaque année à EAT vingt pour cent (20 %) des bénéfices d'exploitation calculés, pour les...
Royalties
EAT assure seulelle versement de la redevance superficiaire.
Chaque partie sera redevable individuellement et non conjointement des taxes, impôts et redevances...
State agency, national company or ministry executing the document
Etap (Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières).
Work and investment commitments
Durant la première période de validité du Permis, d'une durée de (5) ans, EAT s'engage à réaliser à ses frais...
Country
Tunisia
Signature Year
1990
Resource
Hydrocarbons
Type of Document
Company-State Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-9914903289
Disclosure Mode
Government
Additif N°1Cont.Ass-12.12.1997 pour contrat BorjElKhadra
Additif N°2-Cont.Ass 10.02.2004 pour contrat BorjElKhadra
Avenant N°1 à la convention du Permis Borj El Khadra ...
Avenant N°1 pour contrat Borj El Khadra 15.08.1991
Avenant N°2 à la convention et ses annexes régissant le ...
Avenant N°2 pour contrat Borj El Khadra 13.05.1996
Avenant N°3 pour contrat Borj El Khadra 30.07.2007
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Convention Modification, 1998
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Minerals Exploration Permit, ...
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Partial Cession, 1992
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Partial Cession, 1998
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Period Extension, 2008
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Renewal, 2004
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Total Cession, 2000
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Total Cession, 2011
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