Tunisie - Search Contracts

Back

Tous les documents

Ressource

Année de la signature

Nom de la société

Langue

Le type de document

Type de contrat

Clauses clés

Récemment ajouté

Contrats balisés uniquement

Télécharger

4 Documents

Document		Année	Ressource	Type de contrat
Convention Kebili	Télécharger PDF MS WORD	1991	Hydrocarbures	Accord de Concession
Convention Kebili-Avenant N°1	Télécharger PDF MS WORD	2012	Hydrocarbures	Accord de Concession Avenant au Contrat
ETAP, Orszagos Köolaj es Gazipari Tröszt, Kebili, Superficie Extensión, 1993	Télécharger PDF	1993	Hydrocarbures
ETAP, Orszagos Köolaj es Gazipari Tröszt, Kebili, Permis de Recherche et d'exploitation de Substances Minérales, 1991	Télécharger PDF	1991	Hydrocarbures
Contrat d'association	Télécharger PDF MS WORD	1991	Hydrocarbures	Accord de Coentreprise