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Additif N°2-Cont.Ass 10.02.2004 pour contrat BorjElKhadra
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  • ocds-591adf-6886084452
  • Août 30, 2016
  • Français
  • Tunisie
  • L'Entreprise Tunisienne d'Activités Petrolières
  • Février 10, 2004
  • Contrat Public
  • Avenant au Contrat Accord de Coentreprise
  • Hydrocarbures
Clauses clés
  • Autre - financière/budgétaire
  • Signataire(s), société
  • Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
  • Type de contrat
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières
  • Tunisie
  • -
  • 27 bis Avenue Khéreddine Pacha, 1002 Tunis Belvédère
  • -
  • -
  • -
  • -
  • ENI Tunisia B.V.
  • Pays-Bas
  • -
  • Strawinkskylaan 845, 1077 XX Amsterdam
  • -
  • -
  • -
  • -
  • Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd.
  • Îles Caïmans
  • -
  • 5205 N. O'Connor Blvd., Suite 1400, Irving, Texas 75039-3746A
  • -
  • -
  • -
  • -
  • Eni Tunisia Bek B.V.
  • Pays-Bas
  • -
  • Strawinskylaan 1041, 1077XX Amsterdam
  • -
  • -
  • -
  • -
  • Paladin Expro Limited
  • Royaume-Uni
  • https://opencorporates.co...
  • Kinnaird House, 1 Pall Mall East, London SW1Y 5PR
  • -
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
Convention Borj El khadra   (Contrat Principal)
Additif N°1Cont.Ass-12.12.1997 pour contrat BorjElKhadra
Avenant N°1 à la convention du Permis Borj El Khadra et annexes
Avenant N°1 du 26.12.1997
Avenant N°1 pour contrat Borj El Khadra 15.08.1991
Avenant N°2 à la convention et ses annexes régissant le Permis Borj El Khadra
Avenant N°2 pour contrat Borj El Khadra 13.05.1996
Avenant N°3 pour contrat Borj El Khadra 30.07.2007
Contrat d'association Borj el Khadra
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Convention Modification, 1998
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Minerals Exploration Permit, 1991
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Partial Cession, 1992
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Partial Cession, 1998
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Period Extension, 2008
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Renewal, 2004
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Total Cession, 2000
ETAP, Elf Aquitaine Tunisie, Borj El Khadra, Total Cession, 2011
Concession/Permis et Projet
  • Borj El Khadra
  • -
  • Borj El Khadra
  • -
Source
  • http://catalog.industrie.gov.tn/dataset/85958aee-9...
  • Gouvernement
4 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
Général
Signataire(s), société
Eni (Eni Tunisia B.V). Pioneer (Pioneer Natural Resources Tunisia LTD). Eni Bek (Eni Tunisia Bek B.V). Paladin (Paladin Expro Limited).
Page 1 ( Préambule ) , ( Préambule ) , ( Préambule ) , ( Préambule )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Etap (Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières).
Page 1 ( Préambule )
Type de contrat
Il s'agit de l'additif n°2 a l'avenant n°2 au contrat d'association.
Page 1 ( Préambule )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
Cet article modifie l'Art.2.11 de l'annexe B du contrat d'association relatif à l'accord comptable pour calculer le barème forfaitaire couvrant les montants annuels des frais généraux et d’assistance générale associés à ces dépenses comme suit: Pour les dépenses annuelles de développement, le barème forfaitaire ci-après sera appliqué, sans toutefois dépasser un plafond annuel de 400 mille US Dollars: 4% jusqu'à un (1) million de dollars. 2% au-delà de un (1) million de dollars. Dans le cas où les dépenses annuelles de développement dépassent le montant de 20 millions de US Dollars, les Parties se rapprocheront pour décider de réviser le barème cité ci-dessus: le nouveau barème convenu, sera applicable pour l'année en question Pour les dépenses annuelles d'exploitation, le barème forfaitaire ci-après sera appliqué, sans toutefois dépasser un plafond annuel de 200 mille US Dollars: 4% jusqu'à un (1) million de dollars. 2% au-delà de un (1) million de dollars.
Page 2 ( Art.1 )

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