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Avenant N°1 au Contrat Association AMILCAR
- ocds-591adf-7769269550
- Août 30, 2016
- Français
- Tunisie
- L'Entreprise Tunisienne d'Activités Petrolières
- Décembre 17, 1991
- Contrat Public
Société
- 27 bis Avenue Khéreddine Pacha, 1002 Tunis Belvédère
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- 50%
Documents Connexes
Concession/Permis et Projet
- Amilcar
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- Amilcar
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Source
7
Clauses clés
Général
Pour le champ de Miskar, le taux de participation est fixé comme suit:
- Etap x pour cent.
- BGT (100-x) pour cent.
où x représente le pourcentage d'intérêts notifié par Etap, jusqu'à un maximum de vingt pour cent (20%), conformément aux dispositions du Contrat d'Association, de l'avenant n°1 à la Convention et du présent Avenant.
Le pourcentage de participation notifié par ETAP demeure fixe pour toute la durée de validité de la Concession de Miskar, qui sera instituée conformément à la Convention, à son avenant n'1 et au "Décret-Loi", tel que défini dans le préambule de ladite convention.
Dans le Permis et pour toute autre découverte, les pourcentages de participation seront les suivants:
- de cinquante pour cent (50%) pour Etap.
- de cinquante pour cent (50%) pour BGT".
Page 4
(
Art.4
)
Dans le contrat d'association, BGT (BG Tunisia, Inc) remplace H.O.M.T (Houston Oil and Minerals of Tunisia Inc) dans tous ses droits et obligations.
Page 3
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Art.1
)
Etap (Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières).
Page 2
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Préambule
)
Il s'agit de l'avenant n°1 au contrat d'association relatif au permis Amilcar.
Page 1
(
Préambule
)