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Document Année Ressource Type de contrat
Convention Cap Bon Golfe de Hammamet
23
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1971
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Buttes Ressources Tunisie Ltd, Societa Italiana Resine, Cap Bon Golfe de Hammamet, Période Extension, 1989
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1989
  • Hydrocarbures
Avenant
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1984
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
Buttes Ressources Tunisie Ltd, Societa Italiana Resine, Cap Bon Golfe de Hammamet, Cession Partielle, 1978
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1978
  • Hydrocarbures

Ce site fournit des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes contenues dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent la totalité des obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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