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ETAP, British Gas Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 2 - Tunisia, 2000
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  • ocds-591adf-5838344155
  • Juillet 18, 2016
  • Français
  • Tunisie
  • Ministre de l'Industrie
  • Mai 13, 2000
  • Contrat Public
  • Accord de Concession Avenant au Contrat
  • Hydrocarbures
Clauses clés
  • Date de la signature du contrat
  • Autre - financière/budgétaire
  • Nom du projet
  • Signataire(s), société
  • Signataire(s), Etat
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières
  • -
  • -
  • 27 bis Avenue Khereddine Pacha, 1002 Tunis Belvedere
  • -
  • -
  • -
  • -
  • British Gas Tunisia Limited
  • Royaume-Uni
  • -
  • Immeuble Ben Abdallah, Lotissement El Khaliji, Les Berges du Lac, 2045 Tunis
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Documents Connexes
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar - Tunisia, 1988   (Contrat Principal)
Avenant N°1 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°2 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°3 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°4 au Contrat Association AMILCAR
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ETAP, BG Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 1 - Tunisia, 1991
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ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Renewal, 2009
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Convention Modification, 1988
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Period Extension, 2007
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 1989
Concession/Permis et Projet
  • Amilcar
  • -
  • Amilcar
  • -
Source
  • http://catalog.industrie.gov.tn/dataset/90a7e81f-e...
  • Gouvernement
8 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Opérations
Général
Date de la signature du contrat
13 Mai 2000.
Page 10
Nom du projet
Permis Amilcar.
Page 2 ( Préambule )
Signataire(s), Etat
Le ministre de l'industrie signe au nom de l'Etat tunisien.
Page 2 ( Préambule )
Signataire(s), société
BGT (British Gas Tunisia Limited).
Page 2 ( Préambule )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Etap (Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières).
Page 2 ( Préambule )
Type de contrat
Il s'agit de l'avenant n°2 à la convention.
Page 2 ( Préambule )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
Le taux d'amortissement retenu sera déterminé annuellement pour l’exercice fiscal en cause par BGT sans que ce taux ne dépasse 30%. Les déductions au titre de l'amortissement seront autorisés jusqu'à l'amortissement complet des dépenses. Toutefoisn pour la concession Miskar, le taux d'amortissement annuel ne dépassera pas 7% à partir du 1er Janvier 1999.
Page 6 ( Art.3 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
Cet article 1 modifie les Art.3 et 16 de la convention pour changer les travaux à réaliser par BGT comme suit: - pour le deuxième renouvellement du permis Amilcar, BGT s’engage a acquerir approximativement 500 km2 de sismique 3D et/ou sismique 2D, dont le cout est estimé à un million cinq cent mille Dollars US (US $1,500,000), sur le Permis Amilcar et/ou le Permis Ulysse en vue de définir des prospects favorables (lequel engagement BGT peut I’inclure dans toute demande d’extension de la période de validité du Permis Amilcar et/ou du Permis Ulysse). - Pendant le deuxième renouvellement du permis Amilcar, BGT s’engage a évaluer la faisabilité du développement des découvertes de gaz de qualité inferieure, existantes et futures, y compris les champs Jugurtha et Salammbo, ainsi que toute autre nouvelle découverte. Pendant la troisième période de renouvellement, Etap et BGT s’engagent à forer un (1) puits d’exploration ou d’appréciation avant la fin du mois de décembre 2002. Les dépenses pour la réalisation de ce puits sont estimées a trois millions de dollars US (US$3,000,000). Au choix de BGT, cet engagement de forer un (1) puits d’exploration ou d’appréciation pourra a tout moment être transféré sur tout permis existant ou futur de BGT.
Page 5 ( Art.1 ) , Page 7 ( Art.4.3 )

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